Les conditions de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de prestations et/ou produits de la boutique internet :
IMPACT PLC, Entrepreneur Individuel représenté par :
PINAT Cyril
16, allée de la Combe
74540 Alby sur Chéran
FRANCE
Tél : 06.62.76.76.78
Site Internet : http://www.Impact-Cr3ations.com
E-Mail : info@Impact-Cr3ations.com.com
SIRET : 493 357 131 00017 - APE : 6201Z
IMPACT PLC bénéficie du REGIME SPECIAL BNC "T.V.A. non applicable", article 293 B du CGI".
Afin de vérifier l'exactitude des informations de IMPACT PLC : http://avis-situation-sirene.insee.fr
Les clients ou visiteurs du site sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de IMPACT PLC permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du (des) produit(s) et/ou prestation(s) qu'il désire commander. Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaine de IMPACT PLC à répondre aux commandes. Tout changement dans les délais de livraison est, et sera stipulé par email.
Prestation :
Toute prestation sera réalisée sous contrat exclusif, signé en 2 exemplaires originaux par le client et IMPACT PLC.
Il stipulera précisément la commande, le prix, les délais et tout autre information nécessaire au bon déroulement de la prestation.
Ces 2 exemplaires devront être retournés via courrier en amont de la prestation, un exemplaire sera donc remis en fin de prestation, par IMPACT PLC,
ainsi que la facture correspondante.
Prix :
Les prix de vente des prestations et/ou produits sont exprimés TTC et indiqués en Euros (IMPACT PLC ne facture pas de TVA).
IMPACT PLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations et/ou produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Paiement :
Les prestations et/ou produits sont payables par virement / Mandat / Chèque / Paypal, en totalité avant réception des éléments de la commande, sauf stipulation particulière.
Pour toute prestation un acompte représentant la moitié du prix total de la commande, devra être payé par le client, afin de valider celle-ci. La date de commande correspond à la date de réception du paiement.
Pour les prestations réglée via PayPal, veuillez compter en sus les frais de paiement engagé par PayPal. (ex : 3 € pour 75 € - 6 € pour 150 € - etc ... )
Le règlement des prestations :
Pour la totalité des formules de création, les droits d'exploitation restent la propriété de IMPACT PLC jusqu'au règlement de la totalité des sommes dues. Les aperçus livrés via mail pour acceptation du client sont inexploitables et soumis au Copyright. Après règlement de la totalité de la prestation les fichiers seront livrés en ligne.
En cas de non paiement due par l'acheteur, IMPACT PLC se réserve le droit d'exploiter les créations, ainsi que tout autres éléments non acceptés ou non payés, la mise en vente pourra se faire en ligne sur le site http://www.IMPACT-Cr3ations.com.
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de IMPACT PLC et doit obligatoirement être formulée par écrit.
Toute prestation de création déjà entrée en processus de production ne pourra bénéficier de l'annulation. Dès lors que la commande aura été préalablement confirmée par l'acheteur, l'annulation de commande devient impossible. Aucune modification des modalités de la commande ne pourra être acceptée par IMPACT PLC sans la confirmation préalable de la part de l'acheteur.
Le solde exigible à la livraison des prestations et/ou produits reste donc dû par l'acheteur.
Dans le cas d'une annulation, l'acompte ne sera pas remboursé et constituera un dédommagement pour les travaux et frais déjà engagés par IMPAC PLC, de plus les aperçus ne pourront être exploités par l'acheteur, sauf achat de ceux-ci.
A l'obtention des fichiers numériques, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande et confirmer via email la réception de ceux-ci.
Tous fichiers livrés sera conservé sur support informatique appartenant à IMPACT PLC pour un éventuel renvois via email.
IMPACT PLC reste propriétaire des droits d'utilisation des créations graphiques non retenues par l'acheteur.
Seul les droits d'utilisation du projet finalisé et payé par le client, deviennent propriété exclusive de l'acheteur à la livraison et sous réserve du respect des conditions. Toute utilisation abusive et en désaccord avec la contrat entraînerait des poursuites.
IMPACT PLC se réserve le droit de faire figurer sur son site un aperçu de la prestation finalisée.